I – DISPOSITIONS GENERALES

La société BRACH Paris (ci-après « la Société ») est une société par action simplifiées au capital de 15 118 097,20 euros, dont le siège social est sis 1-7, rue Jean Richepin – 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 685, n° de TVA intracommunautaire : FR54803406685 – Tél : 01 44 30 10 00 – site internet : www.brachparis.com (le « Site ») courriel : contact@brachparis.com ou booking@brachparis.com

Elle exploite l’hôtel BRACH (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinées à l’hébergement, un restaurant, un bar à cocktail, un club de sport – Brach Le Club de Sport – et un spa – le Spa by Clarins – qui sont susceptibles de recevoir également des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.

La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations, prestations d’hébergement et prestations accessoires ci-après énoncées, entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant une prestation d’hébergement dans l’Hôtel (ci-après désignées « le Client ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation à l’Hôtel (ci-après « le Bénéficiaire »). La personne résidant effectivement à l’Hôtel, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Hôtes.

Certaines dispositions des CG, signalées par le sigle (C), peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, en cas de conflit, priment sur les CG.

Les CG s’appliquent à toutes les réservations et prestations, qu’elle soient souscrites directement à l’Hôtel, ou via le Site (y compris par renvoi sur un module de réservation en ligne opéré par un tiers), ou par échange de courriels avec la Société ou encore par l’intermédiaire de tiers (plateforme ou centrale de réservation, agence de voyages etc…).

Elles s’appliquent aux réservations individuelles de 5 chambres à la fois ou 5 nuitées consécutives. Au-delà, des conditions de groupe seront applicables. Celles-ci varient en fonction du nombre total de nuitée et de la période de séjour et seront soumises au Client par la société sur demande spéciale du Client précisant le nombre de nuitées et les dates de séjour.

Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séjour dans l’Hôtel, incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

– OFFRE ET CONDITIONS DE SEJOUR
Chambres et Services liés aux Chambres. Les catégories de Chambres et la grille tarifaire associée sont mises à disposition de la clientèle ou affichées par la Société
– à la réception de l’Hôtel ;
– sur le Site ;
– sur site de l’opérateur de réservation en ligne accessible via le Site ;
– sur demande formulée directement à la réception de l’Hôtel ou dans un courriel à la Société à l’adresse booking@brachparis.com.
Les caractéristiques et prix des Chambres, en fonction des catégories, sont indiqués au Client et consultables comme il est dit ci-dessus. Le Client qui effectue sa réservation en ligne est invité à observer et cliquer sur les icônes et les liens d’information accessibles tout au long du processus de réservation, pour s’assurer du contenu de sa demande et de sa réservation.

Le Client ou l’Hôte est invité à consulter le Site, contacter l’Hôtel ou se renseigner à la réception de l’Hôtel pour connaître les modalités des services proposés accessoires ou en sus de l’hébergement.

Les photographies des Chambres figurant sur le Site ou dans les catalogues ont pour vocation d’illustrer l’ambiance et le style général de chaque catégorie. L’aménagement et la décoration peuvent varier d’une chambre à l’autre au sein d’une même catégorie, tout en garantissant un niveau de confort et de prestations équivalent
Les CG, Tarifs et autres conditions des Chambres et prestations d’hôtellerie proposées par la Société sont établis pour la destination et l’utilité premières des Chambres, à savoir l’hébergement. La Société se réserve le droit de refuser les réservations ou d’interrompre les séjours ou utilisations non conformes des Chambres, ou de proposer d’autres termes ou conditions de location des Chambres à d’autres fins telles que tournages, séances de photographie, interview, show-room etc…

Mise à disposition. Les Chambres sont mises à disposition à partir de 15h le jour de l’arrivée des Hôtes et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire au Tarif alors en vigueur.

Délogement. En cas de force majeure, d’événement exceptionnel non imputable au Client ou à l’Hôte ou de problème technique dans l’Hôtel rendant impossible le séjour des Hôtes, la Société mettra tout en œuvre pour proposer un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie que l’Hôtel. Les frais supplémentaires engendrés par le délogement, le cas échéant, seront pris en charge par la Société. La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de la partie débitrice de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l’exécution de l’obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue à moins que le retard dans l’exécution ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. Outre le cas de force majeure, la Société n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations imputable soit au Client ou à l’Hôte, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; ainsi le Client supportera seul les frais supplémentaires qui devraient être engagés pour la poursuite de son voyage à la suite de la survenance de tels cas. Dans tous les cas, le Client ayant accepté et effectivement bénéficié de la solution de relogement proposée par la Société renonce à toute indemnisation ou réclamation au titre de l’impossibilité d’hébergement à l’Hôtel et de ses conséquences.

III. – TARIFS

Les Tarifs proposés sont établis en euros, par Chambre et par nuitée et pour une occupation double et sans petit-déjeuner, sauf autre indication expresse du Tarif. Aucune réduction ne peut être demandée pour une occupation simple. Les Tarifs incluent le service et taxes sauf les taxes de séjour et taxes additionnelles (régionales ou départementales), lesquelles seront ajoutées et indiquées au moment de la réservation avant tout paiement ou confirmation par communication de coordonnées bancaires (voir IV RESERVATION). Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou réglementation relative aux taxes seront répercutées dans le prix ou le montant final facturé au Client ou à l’Hôte.

Les Tarifs en vigueur sont affichés à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou communiqués sur demande spéciale du Client par courriel à l’adresse booking@brachparis.com ou, exceptionnellement par téléphone. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée, sauf devis contraire spécialement établi à l’intention du Client.

Les Tarifs peuvent varier en fonction de la date du séjour (saison, jour de la semaine etc..). La Société pourra également proposer des Offres ou Tarifs spécifiques ou ponctuels en raison d’un événement, d’une occasion spéciale ou tout autre motif à la discrétion de la Société.

Les conditions propres à chaque Tarif (notamment les politiques d’annulation) sont consultables en ligne sur la plateforme et le formulaire de réservation, à la réception de l’Hôtel ou communiquées au Client à sa demande par courriel à l’adresse booking@brachparis.com, ou exceptionnellement par téléphone.

Les Tarifs proposés aux Clients par des intermédiaires doivent être les mêmes que les Tarifs affichés publiquement par l’Hôtel sur le Site, sur la plateforme de réservation ou à l’Hôtel.

RESERVATION

Le Client est invité à consulter l’offre et la disponibilité des Chambres et des Tarifs aux dates de séjours souhaités, à la réception de l’Hôtel, sur le Site, en adressant un courriel à l’adresse booking@brachparis.com ou par téléphone. La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des Chambres, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité de la Chambre n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.
Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site. Elles peuvent aussi être communiquées au Client par courriel sur sa demande expresse adressée à booking@brachparis.com ou consultées sur format imprimé à la réception de l’Hôtel. La réservation suppose l’acceptation sans réserve des CG et la de la Charte de traitement des données personnelles.
A certaines périodes, le prépaiement du séjour pourra être exigé, sans possibilité de remboursement en cas d’annulation. Hormis ce cas, lors de l’enregistrement de la réservation et aux fins de confirmation de celle-ci, il est demandé au Client de fournir une garantie de réservation en la forme d’une pré-autorisation bancaire en communiquant les coordonnées d’une carte de crédit valide au nom renseigné pour la réservation (nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration et cryptogramme) via un lien sécurisé adressé par la Société ou directement sur la plateforme de réservation en ligne. Aucune autorisation bancaire n’est prise par téléphone. Un débit d’1 euro maximum pourra être effectué pour la vérification de la validité de la carte. La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte bancaire ou de crédit (ou espèces si la réservation est effectuée sur place), soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’autorisation bancaires données par le Client.

Lors de l’enregistrement de l’Hôte à son arrivée à l’Hôtel, une pré-autorisation bancaire sur une carte de crédit à son nom lui sera également demandée en garantie de son séjour (incluant notamment : prestations d’hébergement, consommations, services supplémentaires ou autre prestations de la société, dommages et intérêts le cas échéant), d’un montant pouvant aller d’une nuitée à la totalité du séjour.

En cas de prolongation du séjour, le montant de la pré-autorisation pourra être augmenté en fonction de la durée de séjour supplémentaire afin de confirmer et garantir la réservation.

Lorsque le Tarif sélectionné par le Client pour sa réservation est soumis au prépaiement intégral du séjour, ou lorsque le prélèvement de la somme d’un euro est requis pour la réservation, celle-ci (ou commande) oblige le Client à paiement.

Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier électronique récapitulant la réservation et valant confirmation ferme et définitive de celle-ci.

– MODALITES DE PAIEMENT
Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du séjour, y compris les services et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours du séjour, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, directement auprès de l’Hôtel, au plus tard au départ de l’Hôte et à la restitution de la Chambre. Les clefs de la Chambre doivent être déposées à la réception de l’Hôtel, sauf autre accord entre les parties. Une facture est remise au Client ou à l’Hôte récapitulant l’ensemble des prestations exécutées.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place à l’Hôtel, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;

– par carte bancaire, sur place à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;

– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à booking@brachparis.com (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement).

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances ni traveller’s cheque.

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séjour est effectué en espèces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement sur accord spécifique de la Société.

Bons Cadeaux. Les Bons Cadeaux EVOK COLLECTION doivent être utilisés et signalés au moment de la réservation et conformément aux indications figurant sur le Bon. Aucun Bon Cadeau ne pourra être pris en compte s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société pour la confirmation de la réservation.

Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société, sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement déjà effectué à la Société, celle-ci aura la faculté discrétionnaire d’annuler la réservation ou de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement. Le Client ou l’Hôte sera redevable à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement.

(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.

– RETRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION – RESOLUTION
Absence de droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les services d’hébergement à l’Hôtel et les autres services ou prestations accessoires (services de transport de biens, de location de voitures ou autres activités de loisir par exemple), lesquels doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Modification et annulation (résolution) par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées (résolues) par le Client ou l’Hôte suivant les conditions du Tarif choisi par le Client. Ces conditions sont consultables sur le formulaire de réservation mis en ligne sur le Site, ou renseignées au Client directement à la réception de l’Hôtel ou par courriel à la demande du Client adressée à booking@brachparis.com et en tous cas portées à la connaissance du Client avant la souscription de la réservation par paiement ou communication des coordonnées et de l’autorisation bancaire. Elles sont rappelées dans le courriel de confirmation de la réservation adressée au Client. Sauf indication contraire, la réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 24h avant la réservation (délai d’heure à heure) c’est-à-dire jusqu’à 15h (heure locale) la veille de l’arrivée.

(C) En outre il est rappelé aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :

Article L. 215-1-1 ;

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou de l’Hôte rendant impossible l’exécution de.la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou de manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits. La Société est en droit d’annuler la réservation ou le séjour de l’Hôte, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par celui-ci des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients, hébergés ou non à l’Hôtel. En ce cas, la Société facturera ou, en cas de prépaiement, conservera la totalité du prix du séjour réservé.

Modalités financières de l’annulation. En cas d’annulation du séjour ou résolution de la réservation par le Client ou l’Hôte non conforme aux conditions prévues dans le Tarif, auquel est assimilé le cas de non présentation de l’Hôte à la date d’arrivée renseignée lors de la réservation sans information de l’Hôte ou du Client sur le report de cette date d’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et le contrat résolu entièrement ; la première nuit sera facturée et débitée suivant la pré-autorisation donnée, y compris si l’Hôte a reporté sa date d’arrivée au cours de son séjour sans annuler la première nuit en conformité avec les conditions du Tarif ; dans le cas où un prépaiement a été exigé et effectué, celui-ci sera conservé intégralement par la Société.

En cas d’annulation ou résolution par la Société non justifiée, la Société remboursera au Client l’intégralité des sommes préalablement versées par ce dernier (C) au plus tard dans les quatorze jours de l’annulation; aucune autre somme ne viendra s’y ajouter à raison de cette résolution à quelque titre que ce soit, sans préjudice des droits des Clients ayant la qualité de consommateurs à l’allocation de dommages et intérêts. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici expressément écartés.

– COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES HÔTES
De façon générale, l’Hôte est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels, de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte de l’Hôtel en dehors de sa Chambre et, lorsqu’il quitte sa Chambre, de s’assurer que celle-ci est close et verrouillée. Chaque Chambre est équipée d’un coffre-fort qui est verrouillé à l’aide d’un code personnel. L’Hôte est vivement invité à en faire usage et est tenu d’y déposer ses effets personnels de valeur. Les Hôtes sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur de l’Hôtel des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés au voyage ou à un séjour à l’hôtel.

Les Hôtes sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion d’un séjour à l’Hôtel. Le cas échéant, la Société pourra demander à l’Hôte concerné de quitter l’Hôtel avant la fin de son séjour. Le Client et l’Hôte sont solidairement redevables du montant de l’intégralité du séjour ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Les Hôtes s’engagent à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice ou causer un trouble à l’Hôtel ou aux clients, Hôtes ou non, se trouvant ou susceptibles de se trouver dans l’enceinte de l’Hôtel ou ses dépendances. Les Clients et Hôtes répondent, en tous les cas, des conséquences des actes dommageables commis par les personnes qu’ils auront introduites.

VII – INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client et l’Hôte sont expressément informés que l’Hôtel et ses différents espaces en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit au Client et à l’Hôte de reproduire les Œuvres et de les représenter au public.

Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.

VIII. – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Le Client ou l’Hôte adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Jean Richepin – 75116 Paris ou par courriel à l’adresse booking@brachparis.com au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du séjour à l’Hôtel, en indiquant précisément les dates du séjour, son numéro de réservation ou de facture, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au Client ou à l’Hôte par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au Client ou à l’Hôte quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de quinze jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au Client ou à l’Hôte par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après. Le Client et l’Hôte s’engagent à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de la réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le Client ou l’Hôte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à la réclamation.

– REGLEMENT DES LITIGES (C)
Le Client ou l’Hôte a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le Client ou l’Hôte peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les Clients et Hôtes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.

Règlement des litiges en ligne

Le Client et l’Hôte sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : booking@brachparis.com

– DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées à l’occasion des réservations et des prestations de l’Hôtel font l’objet de traitements par la Société décrits, ainsi que les droits du Client et des Hôtes ayant communiqué des données personnelles, dans la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société.
Préalablement à toute réservation, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles accessible sur le Site ou sur simple demande du Client ou de l’Hôte formulée directement auprès de l’Hôtel sur place ou par courriel envoyé à l’adresse booking@brachparis.com.
La réservation suppose l’acceptation, par le Client, de la Charte de Traitement des Données Personnelles, de même que les CG en vigueur au moment de la réservation, lesquelles sont jointes au courriel de confirmation mentionné au paragraphe IV RESERVATION. La Société est toutefois susceptible de mettre à jour ou faire évoluer sa Charte de Traitement des Données Personnelles à tout moment. Le Client et l’Hôte sont invités à se reporter, pour ce qui concerne les conditions des réservations déjà effectuées et confirmées, à la Charte de Traitement des Données Personnelle et aux CG jointes au courriel de confirmation de leur réservation.
Il est rappelé au Client et à l’Hôte leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. Pour plus de renseignements, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles.
– CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE (C)
Lorsque la réservation est conclue exclusivement par voie électronique (par le formulaire de réservation en ligne via le Site ou par échange de courriels), la Société en assure la conservation et l’archivage pendant une durée de dix ans à compter de l’exécution des prestations. Le Client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Jean Richepin – 75116 Paris ou par courriel à booking@brachparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.

XII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client ou l’Hôte en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des réservations, des CG et du contrat.

Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou l’Hôte ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

(C) Toutefois, si le Client ou l’Hôte, partie au litige, a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes

si le Client ou l’Hôte partie au litige était domicilié en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement ;
si le Client ou l’Hôte partie au litige n’était pas domicilié en France lors de la conclusion du contrat :
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié dans l’Union Européenne, les juridictions de l’Etat membre dans lequel le client est domicilié ; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu’il était déjà domicilié dans le même Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l’Etat dans lequel le client est domicilié; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié hors des territoires mentionnés aux alinéas précédents, ou s’il est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu’il ne l’était pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement.
Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le Client ou l’Hôte, partie au litige, peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.

Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.

I – DISPOSITIONS GENERALES

La société BRACH Paris (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 15 118 097,20 euros, dont le siège social est sis 1-7, rue Jean Richepin – 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 685, n° de TVA intracommunautaire : FR54803406685 – Tél : 01 44 30 10 00 – site internet : www.brachparis.com (le « Site ») courriel : contact@brachparis.com ou restaurant@brachparis.com.

Elle exploite l’hôtel BRACH (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinées à l’hébergement, un restaurant dénommé « Le Restaurant » (ci-après « le Restaurant »), un bar, des terrasses un club de sport, un spa qui reçoivent également des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.

La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations et prestations de restauration entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant une table au Restaurant (ci-après désignées « le Client ») ou en en bénéficiant effectivement (ci-après « le Bénéficiaire »). La personne reçue effectivement au Restaurant, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « le Convive ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Convives.

Certaines dispositions des CG, signalées par le sigle (C), peuvent ne concerner que les Convives et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles sont. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, en cas de conflit, priment sur les CG.

Les CG s’appliquent à toutes les réservations et prestations, souscrites soit directement auprès du Restaurant, ou auprès de l’Hôtel pour le Restaurant, ou via le Site (module de réservation en ligne opéré par une société tierce, la société Sevenrooms), ou par échange de courriels avec la Société (restaurant@brachparis.com) ou encore par l’intermédiaire de tiers (plateforme ou centrale de réservation, agence de voyages etc…).

Pour les tables de plus de 7 personnes, des conditions de groupe pourront être applicables, selon la période de réservation ; le Client sera invité à consulter la Société à cet effet ; à défaut d’indication contraire de la Société, les CG resteront applicables.

Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et aux prestations du Restaurant incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

II – PRESTATIONS

La carte du Restaurant, incluant les plats et les prix, peut être consultée sur le Site ou à l’entrée du Restaurant, ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant. Elle est remise aux Convives à table.

La carte du Restaurant est cependant régulièrement renouvelée et susceptible d’évoluer à tout moment, notamment en fonction des saisons, du marché, des approvisionnements. Bien que la Société s’efforce d’actualiser autant que possible le Site, la carte affichée à l’entrée du Restaurant ou remise à table au Convive peut ainsi différer de celle consultée sur le Site. La disponibilité des plats figurant à la carte remise à l’intérieur du Restaurant ne peut pas être garantie pendant tout le service compte tenu des exigences d’approvisionnement du Restaurant et de l’aléa de la demande selon les services.

Les photographies des plats reproduites sur le Site ou tous autres supports promotionnels du Restaurant sont présentées à titre seulement informatif et illustratif et n’ont pas de caractère contractuel.

Certains plats ou menus peuvent être servis à certaines conditions : service du dîner ou du déjeuner, nombre minimum de convives ou totalité des convives de la table par exemple.

Les boissons ne sont jamais comprises dans les menus et les prix des boissons sont toujours indiqués distinctement. L’accord mets-vins, le cas échéant, est une prestation distincte supplémentaire à ajouter au prix du menu avec lequel il est proposé.

Le Restaurant s’efforce de signaler la présence de produits susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances. Toutefois, le Client et le Convive sont invités à renseigner le plus précisément possible, lors de la réservation, et au plus tard lors de la prise de la commande des plats, les allergies ou intolérances des Convives.

La provenance des viandes bovines, ovines, porcines et de volaille, ainsi que la provenance et appellations des vins sont renseignées sur les menus distribués ou affichée à l’intérieur du Restaurant.

Le Convive est également invité à consulter la « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe » pour connaître la philosophie et la politique d’approvisionnement du groupe EVOK et de ses établissements, dont le Restaurant, et leurs démarches engagées pour le respect des droits humains et sociaux et la préservation de l’environnement.

Le Restaurant est soumis au régime des débits de boissons. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être accueillis s’ils sont accompagnés de leurs pères, mères, tuteurs ou de toute autre personne âgée de plus de dix huit ans en ayant la charge ou la surveillance. La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Restaurant est en droit d’exiger du Convive qu’il établisse la preuve de sa majorité.

III – PRIX

Les prix sont établis en euros. Ils incluent les consommations, services et taxes. Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou réglementation relative aux taxes seront répercutées dans le prix ou le montant final facturé au Client ou au Convive. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. Les prix en vigueur pour un service donné sont affichés sur la carte affichée à l’entrée du Restaurant et sur la carte remise au Convive à table ou affichée à l’intérieur du Restaurant à l’occasion du service, à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h00 pour le dîner. Les prix peuvent également être consultés sur le Site sous réserve de ce qui a été dit de l’évolution de la carte et de l’actualisation du Site.

RESERVATION
Disponibilité des tables. Le Client est invité à consulter l’offre et la disponibilité des Tables à la date souhaitée, sur le Site, en adressant un courriel à l’adresse restaurant@brachparis.com, par téléphone auprès du Restaurant ou en s’y rendant directement.

La Société et le Restaurant s’efforcent de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des Tables, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité de la Table n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société.

Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site. Elles peuvent aussi être communiquées au Client par courriel sur sa demande expresse adressée à restaurant@brachparis.com ou en format imprimé sur demande à la réception du Restaurant. La réservation et la commande supposent l’acceptation sans réserve des CG et de la Charte de traitement des données personnelles.

Modalités de réservation. Une garantie bancaire est requise pour toute réservation, fournie via la plateforme de réservation (opérée par Sevenrooms), ou via un lien 3DSecure envoyé par courriel de la Société au Client. En cas de non présentation ou d’annulation à moins de deux heures de la réservation (d’heure à heure), des frais d’annulation par couvert seront appliqués et prélevés au moyen de la garantie bancaire précitée ; le montant des frais est précisé lors de la prise de réservation, avant la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. La réservation n’est prise en compte par le Restaurant qu’à compter de la validation des coordonnées bancaires données par le Client. Dans tous les cas, la Société adresse au Client un courrier électronique récapitulant la réservation et valant confirmation ferme et définitive de celle-ci. En cas de retard de 15 minutes non signalé au Restaurant, la Société pourra annuler la réservation. Si le Client ou le Convive bénéficie d’un Bon cadeau et souhaite l’utiliser pour la réservation, il doit le signaler dès la réservation en suivant les instructions et conditions d’utilisation indiquées sur le Bon.

– MODALITES DE PAIEMENT
Le Client ou le Convive règle l’intégralité des consommations, directement auprès du Restaurant à la fin du repas, déduction faite, le cas échéant, de l’utilisation d’un Bon cadeau EVOK COLLECTION signalé et validé avec la Société lors de la réservation. Aucun Bon cadeau ne pourra être pris en compte par le Restaurant s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société en vue de la réservation, en conformité avec les modalités d’utilisation indiquées sur le Bon.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Convives justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Convives justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont la réservation n’a pas de motif professionnel;

– par carte bancaire, sur place au Restaurant ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;

– par Bon cadeau EVOK COLLECTION comme il est dit ci-dessus.

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances ni par ticket-restaurant.

Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société ; le tout sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement déjà effectué à la Société, le Client et le Convive seront solidairement redevables à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement.

– RETRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION – RESOLUTION
Absence de droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de restauration visés aux présentes CG, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Modification et annulation par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées par le Client conformément aux conditions souscrites lors de la réservation. Ces conditions sont consultables sur le formulaire de réservation mis en ligne sur le Site, ou renseignées au Client directement à sa demande adressée à restaurant@brachparis.com et en tous cas portées à la connaissance du Client avant la communication de ses coordonnées bancaires. Elles sont rappelées dans le courriel de confirmation de la réservation adressée au Client. A défaut d’indication contraire lors de la réservation,

– celle-ci peut être annulée par le Client sans frais jusqu’à deux heures avant l’heure de la réservation ;

– en cas d’annulation moins de deux heures avant (d’heure à heure), comme en cas de non présentation, des frais d’annulation de 80 euros par Convive annulé ou non présenté seront dus et prélevés au moyen de la garantie bancaire.

(C) En outre il est rappelé aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :

Article L. 215-1-1 ;

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou du Convive rendant impossible l’exécution de.la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou de manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits.

La Société est en droit d’annuler la réservation, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par le Client ou le Convive des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients du Restaurant ou de l’Hôtel ; cette annulation donnera lieu au paiement des frais d’annulation dans les conditions exposées au paragraphe « Modification et annulation par le Client », sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

En cas d’annulation ou résolution par la Société non justifiée, la Société remboursera au Client l’intégralité des sommes préalablement versées par ce dernier, le cas échéant; aucune autre somme ne viendra s’y ajouter à raison de cette résolution à quelque titre que ce soit, sans préjudice de ce qui est dit aux paragraphes (C) ci-dessus du présent VI. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici expressément écartés.

VII – COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES CONVIVES

Les Convives sont tenus de veiller à la sécurité et l’intégrité de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance. Les Convives sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur du Restaurant ou de l’Hôtel des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés à leur expérience au Restaurant. Aucune responsabilité n’est encourue par la Société en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages à ces effets. Les Clients et Convives sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans le Restaurant, l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion de leur venue au Restaurant. Le cas échéant, la Société pourra demander au Convive concerné de quitter le Restaurant avant la fin de son repas. Le Client et le Convive seront solidairement redevables du montant des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

VIII – INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client est expressément informé que l’Hôtel, le Restaurant et leurs différents espaces en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit au Client et au Convive de reproduire les Œuvres et de les représenter au public. Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.

IX – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Le Client ou le Convive adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société BRACH Paris – Service Client – 1-7, rue Jean Richepin – 75116 Paris ou par courriel à l’adresse restaurant@brachparis.com au plus tard dans les huit jours suivant sa venue au Restaurant donnant lieu à la réclamation, en indiquant précisément la date et le moment (déjeuner ou dîner) du service, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au Client ou au Convive par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au Client ou au Convive quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de huit jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au Client ou au Convive par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après.

Le Client et le Convive s’engagent à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de sa réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le Client ou le Convive dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à sa réclamation.

X – REGLEMENT DES LITIGES (C)

Le Client ou le Convive a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le Client ou le Convive peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les Clients et Convives non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.

Règlement des litiges en ligne. Le Client et le Convive sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : restaurant@brachparis.com

XI – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à l’occasion des réservations et des prestations du Restaurant font l’objet de traitements par la Société décrits, ainsi que les droits du Client et des Convives ayant communiqué des données personnelles, dans la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société.
Préalablement à toute réservation, le Client et le Convive sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles accessible sur le Site ou sur simple demande du Client ou du Convive formulée directement auprès du Restaurant par courriel envoyé à l’adresse restaurant@nolinskiparis.com
La réservation emporte acceptation, par le Client, de la Charte de Traitement des Données Personnelles, de même que les CG en vigueur au moment de la réservation, lesquelles sont jointes au courriel de confirmation mentionné au paragraphe IV RESERVATION ou accessibles au moyen d’un lien contenu dans ce courriel.
Il est rappelé au Client et au Convive leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. Pour plus de renseignements, le Client et le Convive sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles.

XII – CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE (C)

Lorsque la réservation est conclue par voie électronique (par le formulaire de réservation en ligne via le Site ou par échange de courriels), la Société en assure la conservation et l’archivage pendant une durée de dix ans à compter de l’exécution des prestations. Le Client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Richepin – 75116 Paris ou par courriel à restaurant@brachparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.

XIII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client /Convive en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des réservations et prestations, des CG et du contrat.

Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou le Convive ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, y compris des CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

(C) Toutefois, si le Client ou le Convive partie au litige, a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes,

si le Client ou le Convive partie au litige était domicilié en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement ;
si le Client ou le Convive partie au litige n’était pas domicilié en France lors de la conclusion du contrat :
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou le Convive partie au litige est domicilié dans l’Union Européenne, les juridictions de l’Etat membre dans lequel le Client ou le Convive partie au litige est domicilié ; celui-ci pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou le Convive partie au litige est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu’il était déjà domicilié dans le même Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l’Etat dans lequel le Client ou le Convive partie au litige est domicilié; le Client ou le Convive partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou le Convive partie au litige est domicilié hors des territoires mentionnés aux alinéas précédents, ou s’il est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu’il ne l’était pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement.
Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le Client ou le Convive partie au litige, peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.

Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.

La société BRACH Paris (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiées au capital de 15 118 097,20 euros, dont le siège social est sis 1-7, rue Jean Richepin – 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 685, n° de TVA intracommunautaire : FR – Tél : 01 44 30 10 00 – site internet : www.brachparis.com (le « Site ») courriel : sport@brachparis.com.

La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

La Société exploite l’hôtel BRACH (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinés à l’hébergement, des restaurants, salons, spa ainsi qu’un club de sport « Brach – Le Club de sport » susceptible de recevoir des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.

Titre préliminaire – Champ d’application.

Les présentes conditions générales concernent les prestations de Brach – Le Club de Sport (ci-après désigné « le Club »). Chaque membre du Club s’engage à respecter, outre les termes de son contrat d’abonnement, les présentes Conditions Générales (ci-après désignées « CG ») ainsi que le règlement Intérieur (ci-après désignés « RI ») annexé. Certaines dispositions des CG signalées par le sigle (C) peuvent ne concerner que les clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

Les personnes non membres bénéficiant d’une invitation, d’une séance d’essai ou autorisées expressément par la Société à fréquenter le Club en vertu d’accords spécifiques, sont soumises aux mêmes obligations que les membres.

Le « client » désigne ci-après indifféremment une personne membres ou non membre.

La liste détaillée des activités sportives praticables et leurs tarifs sont remis au membre au moment de son adhésion. Ils sont par ailleurs disponibles à l’accueil du Club et sur le site internet www.brachparis.com

Titre I – Adhésion – Abonnement

Art.1– Admission

Le Club est un club privé dont le nombre d’abonnés est limité afin de maintenir un service de haute qualité. Il est expressément convenu que la Société reste entièrement libre de fixer le nombre maximum d’abonnés. Ce nombre maximum atteint, une liste d’attente sera mise en place.

Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation préalable de la Société. La Société accorde une extrême attention à chaque dossier de candidature qui lui est soumis. A la suite de la réception du dossier complet, la procédure d’admission prendra au minimum 48h et pourra être précédée d’un entretien.

Art.2- Titre d’accès

Chaque membre reçoit, après règlement des droits et cotisations exigibles convenus au contrat sa carte d’accès personnelle. Cette carte donne accès aux installations (salle de sport, piscine, bassin d’eau chaude, hammam, sauna, grotte de sel) ainsi qu’aux activités de fitness et aquatiques définies dans la documentation commerciale de la carte. La carte de membre est exigée à l’accueil et peut être demandée à tout moment. La carte est personnelle et non cessible sauf ce qui est dit à l’article 7. Le prêt de celle-ci constitue une infraction aux présentes CG pouvant entraîner l’application de la clause de résiliation.

Pour effectuer des achats au sein du Club, le membre est invité à renseigner ses coordonnées de carte bancaire auprès des hôtesses d’accueil. Le montant de tout achat effectué par la suite sera automatiquement débité sur la carte. Afin de valider la transaction, le Client est invité à présenter sa carte de membre et à signer le ticket de caisse correspondant qui sera systématiquement archivé en version électronique.

Art.3- Cotisation

La cotisation, quelles que soient les modalités de paiement, est une cotisation contractuelle payable intégralement en une fois à la souscription pour la durée de l’abonnement, et lors de chaque renouvellement. Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au jour de la signature par le membre ou aux dates de renouvellement de l’abonnement. Il est expressément convenu que le Club se réserve le droit de répercuter toute modification du taux de TVA applicable aux prestations de services du Club sur le montant de l’abonnement. En cas d’incident de paiement, le membre est invité à régulariser rapidement sa situation pour lui permettre d’accéder aux installations et éviter la mise en œuvre de l’article 7.

Chaque contrat d’abonnement conclu entre le Club et l’un de ses membres est conclu intuitu personae.

Art.4- Carte volée ou perdue

Dès la prise de connaissance du vol ou de la perte de la carte et sauf cas de force majeure, le membre s’engage à en informer le plus tôt possible le personnel du Club par écrit ou à l’accueil pour empêcher une utilisation frauduleuse de celle-ci par un tiers. L’établissement d’un duplicata de la carte pourra être facturé au tarif en vigueur affiché dans le Club lors de l’évènement (frais administratifs).

Art.5- Modification en cours d’abonnement

Le membre s’engage à informer le Club des modifications intervenants en cours d’abonnement (nom, adresse, coordonnées, etc…).

Art.6- Abonnement / Reconduction

Le Club informera le membre par écrit (courriel ou sms), un mois au plus tard avant l’échéance de son contrat, de sa date d’échéance et de la possibilité de reconduire son abonnement. Quelles que soient les modalités de paiement en vigueur, la résiliation ne peut intervenir que pour l’échéance contractuelle de l’abonnement, sauf application des cas évoqués à l’article 7.

Art.7- Suspension / Résiliation / Report ou arrêt d’abonnement

7.1 Suspension

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance contractuelle, quelle qu’elle soit, les prestations du Club pourront être suspendues par la Société et la carte d’accès personnelle temporairement désactivée. Le cas échéant, les sommes qui resteraient à courir jusqu’à l’expiration de la période contractuelle d’engagement resteront exigibles. Le membre pourra de nouveau bénéficier des prestations du Club dès que la cause de suspension aura disparu, et sa carte d’accès personnelle sera, dans ce cas, automatiquement réactivée.

7.2 Résiliation / Report ou arrêt d’abonnement :

A l’initiative de la Société :
Au cas où un membre :

– prêterait sa carte à toute autre personne,

– aurait une attitude ou des propos agressifs, insultants envers les membres, clients ou personnels du Club et de l’Hôtel, ou un comportement de nature à troubler ou à gêner la tranquillité des autres membres ou clients,

– commettrait des actes de violences ou portant atteintes aux bonnes mœurs au sein du Club,

– se livrerait à des actes de vols ou de détériorations intentionnels,

– aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes mœurs ou dangereuse pour la pratique des différentes activités,

– utiliserait abusivement des installations du Club nécessitant l’acquittement d’un droit supplémentaire,

– commettrait infraction aux dispositions des CGV ou du RI et plus généralement aux consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité affichées dans le Club,

– aurait fait une fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant sur le contrat d’abonnement,

le contrat pourra être résilié de plein droit par le Club, 5 jours après constatation de l’infraction et après échange contradictoire avec le membre, sauf infraction ou cas d’urgence rendant immédiatement impossibles l’admission du membre dans le Club et aux prestations du Club et le maintien de sa carte en activité, auquel cas la résiliation pourra être immédiate. En outre, le membre en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra remettre sa carte au Club auquel l’intégralité des sommes payées et dues pour la période contractuelle sera acquise.

A l’initiative de l’abonné :
Le membre peut résilier l’abonnement, avant sa date d’échéance, en cas de maladie ou accident grave du membre entraînant une invalidité l’empêchant définitivement de bénéficier de l’ensemble des prestations du Club comprises dans son abonnement. L’abonnement sera automatiquement résilié en cas de décès du membre.

L’abonné pourra également suspendre et prolonger son abonnement, lorsque pour les causes tenant à son état de santé suivantes, il sera momentanément empêché de bénéficier de l’ensemble des prestations du Club comprises dans son abonnement :

– maladie ou accident grave entraînant une impossibilité totale d’activité sportive à la condition que celle-ci soit supérieure à 3 semaines sur présentation d’un certificat médical précisant et justifiant la période d’invalidité ;.

– grossesse en cas d’activité sportive déconseillée par le médecin.

Ne permettent donc pas la suspension, ni le report ni a fortiori l’arrêt de l’abonnement :

– une impossibilité d’activité sportive temporaire d’une durée inférieure à 3 semaines ;

– tous motifs autres que ceux limitativement ci-dessus énoncés (tels que démission ou tout motif professionnel, déménagement, …)

– tout motif porté à la connaissance du membre antérieurement à son adhésion.

Le membre (ou ses ayants droit) devra faire parvenir par lettre recommandé AR auprès de la Société, adressée à BRACH – Le Club de Sport aux coordonnées ci-dessus, ou le cas échéant, en utilisant la modalité de résiliation électronique mise à disposition comme indiqué ci-dessous, dans les 30 jours de l’évènement, le motif de sa demande en y joignant impérativement tout justificatif nécessaire (hors attestation sur l’honneur) et, en cas de résiliation, restituer sa carte d’abonnement.

Dans le cas d’un arrêt de l’abonnement, la résiliation prendra effet au plus tard 21 jours après la date de réception par la Société (ou la date de l’évènement motivant la demande si celle-ci est postérieure) de la demande complète et justifiée du membre. L’abonnement ayant été réglé intégralement en début d’adhésion, il sera proposé au membre la possibilité soit de céder son abonnement à une tierce personne dont l’admission devra être validée par la Société, soit de bénéficier d’un remboursement partiel au prorata temporis de l’abonnement du membre jusqu’à la date de résiliation effective.

Dans le cas d’un report de l’abonnement, le report prendra effet, à compter de la réception par la Société (ou la date de l’évènement motivant la demande si celle-ci est postérieure) de la demande complète et justifiée du membre, après un délai de carence de trois semaines (correspondant à la durée minimum de l’empêchement requise pour sa prise en compte) ; la période suspendue et reportée sera donc décomptée à partir du 22ème jour de la période d’empêchement indiquée.

La suspension du contrat de l’adhérent entraîne la suspension de sa carte d’accès, il ne peut donc pas profiter des prestations et installations du Club durant cette période.

(C) En outre il est rappelé aux clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :

Article L. 215-1-1 :

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Titre II – Conditions d’utilisation

Art.8 – Jours et heures d’ouverture des installations

Les jours et heures d’ouverture du Club et des différentes installations sont disponibles dans le Club, sur la brochure commerciale et sur le site internet www.brachparis.com

La Société informera préalablement, par voie d’affichage et sur internet, les membres de toute mesure de fermeture exceptionnelle pour des raisons techniques, de sécurité, d’hygiène, de mise en conformité obligatoire dans le cadre de la législation. Dans le cadre de ses prestations, le groupe Evok Collection organise également des manifestations et pourra affecter exceptionnellement à ces évènements tout ou partie des installations et en informera préalablement ses membres.

Art.9- Accès

L’accès aux installations (salle de sport, piscine, bassin d’eau chaude, sauna, hammam et grotte de sel) est exclusivement réservé aux membres à jour de leur cotisation sur présentation de leur carte de membre ainsi qu’aux clients de l’Hôtel. Les membres ont accès au Club sur les horaires affichés à l’accueil du Club. Les clients de l’Hôtel, ont quant à eux, un accès permanent. Les activités de l’espace bien-être/consultations et salon du barbier sont accessibles aux non-membres sur réservation et acquittement des droits correspondants.

L’accès est règlementé et nécessite le strict respect des présentes CG et du RI, tels qu’ils lui ont été remis au jour de l’inscription et, le cas échéant, modifiés ou complétés par voie d’affichage dans le Club ou sur le site internet www.brachparis.com. Le client, membre ou non, s’engage à respecter en toutes circonstances et à tout moment, l’intégralité des consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui lui sont communiquées ou données par le personnel. Sans préjudice des recours que pourrait exercer la Société en réparation, le client, membre ou non-membre, reconnaît que la Société pourra, après échange contradictoire, prendre toute mesure utile visant à faire respecter les présentes dispositions et notamment avertir ou exclure du Club le client en infraction avec ces dernières voire résilier le contrat d’abonnement conformément à l’article 7.

Art.10- Certificat médical

La pratique sportive régulière et ses bienfaits sont régulièrement encouragés par le Ministère de la Santé et les professionnels de la santé. Cependant, les pratiquants déclarent avoir fait contrôler préalablement par un médecin leur aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir un certificat médical de moins de 3 mois. Ce certificat médical pourra être demandé par le Club. Nonobstant les assurances souscrites par le Club, les pratiquants s’engagent également à souscrire toute assurance prévue par la réglementation applicable à la pratique des activités choisies.

Art.11- Enfants

Sans préjudice de la responsabilité de la Société, les enfants restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur. Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de circuler ou rester seuls dans le Club. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas acceptés dans l’espace aquatique s’ils ne sont pas accompagnés par une personne majeure. En outre, l’accès à l’espace aquatique est interdit aux enfants de moins de 3 ans. La Société met en garde ses clients quant aux précautions à prendre pour l’utilisation de certains services : notamment, le sauna, le hammam et les activités de fitness sont interdits aux enfants de moins de 16 ans.

Art.12- Sécurité et effets personnels

Sans préjudice de la responsabilité de la Société, les membres sont tenus des respecter les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient leur être données pour le Club et telles qu’elles pourraient le cas échéant leur être rappelées par le personnel, par voie d’affichage ou sur tout document commercial. A l’intérieur du Club, les membres conservent la responsabilité de tous biens qui leur appartiennent. Des casiers à clé ou à code situés dans les vestiaires du Club sont mis à la disposition des membres, qui sont tenus d’en faire usage (en en conservant la clé sous leur surveillance). Les objets de valeur doivent impérativement être placés dans les casiers, ou dans le coffre-fort de la Chambre pour les clients séjournant aussi à l’Hôtel. Les membres et autres clients sont, en tout état de cause, tenus de veiller à la sécurité de leurs effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans le Club ni dans les autres espaces de l’Hôtel. Les membres sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur du Club des affaires sans rapport avec l’objet et les prestations du Club. En tout état de cause, aucune responsabilité ne saurait être encourue par la Société en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages aux effets personnels des membres.

Art.13- Véhicules

Les voitures, motocyclettes, bicyclettes et engins de toute nature, devront être garés sur les seuls emplacements prévus à cet usage par la ville de Paris et ne pourront stationner sur la zone de stationnement réservée se trouvant devant l’entrée de l’Hôtel. La Société se réserve le droit de faire enlever, aux frais du conducteur, tout véhicule en infraction avec les présentes dispositions.

Art.14- Enseignement

L’enseignement dans l’enceinte du Club est strictement réservé aux professeurs agréés par le Club sauf autorisation exceptionnelle de la Société. Il est strictement interdit de dispenser ou de se faire dispenser des cours, sous quelque forme que ce soit, par une autre personne. Toute infraction à cette règle peut entrainer la résiliation de l’abonnement des personnes en cause.

Art.15- Réservations

Certaines prestations proposées par le Club et nécessitant l’acquittement d’un droit supplémentaire ou non, sont soumises à la réservation. Le membre ayant effectué une réservation s’engage à prévenir le Club au minimum 24h à l’avance (délai d’heure à heure) de toute annulation et ce quel qu’en soit le motif. Toute prestation réservée et non annulée dans ces conditions sera due.

Titre III – Dispositions générales

Art. 16 – Information sur les droits de propriété intellectuelle

Les membres sont expressément informés que le Club et ses différents espaces en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit aux membres et clients de reproduire les Œuvres et de les représenter au public. Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.

Art. 17- Modalités et moyens de paiement.

Le règlement s’effectue sur place en espèces (pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les clients justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la souscription a un caractère professionnel, ou 10.000 euros pour les clients justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont la réservation n’a pas de motif professionnel) ou par carte bancaire ou de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB). Le règlement peut également être effectué à distance par carte de crédit à l’aide d’un lien 3DSecure ou par virement. Les chèques ne sont pas acceptés, non plus que les chèques vacances. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société. Il est rappelé que l’abonnement n’est effectif et activé qu’à réception du règlement effectif.

Art. 18- Droit de rétractation (C)

L’abonnement entre en vigueur dès la souscription effective par le règlement des droits et cotisations requis. Le client accepte expressément l’entrée en vigueur immédiate de l’abonnement. Lorsque l’abonnement est souscrit entièrement par échange de courriels avec la Société, le client bénéficie toutefois d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de cette souscription. Il peut

– soit renoncer à son droit de rétractation ;

– soit conserver son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours en s’engageant à régler une somme correspondant au montant prorata temporis de abonnement jusqu’au jour où il aura fait connaître à la Société qu’il exerce son droit de rétractation.

Le cas échéant, le client peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Le client notifie sa décision de rétractation à la Société au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) transmise à la Société, aux coordonnées figurant en entête des CG, dans le délai du droit de rétractation ci-dessus mentionné. Le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé mais ce n’est pas obligatoire ; il est également possible de remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse sport@brachparis.com; si cette option est utilisée, le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

De façon générale, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations réservées et devant être exécutées à une date ou période donnée, ou pour celles qui auront été entièrement exécutées dans le délai de rétractation et dont le client aura accepté le commencement immédiat de l’exécution.

Art. 19- Données personnelles

Les données personnelles communiquées à l’occasion de la souscription des abonnements ou des réservations au Club font l’objet de traitements par la Société décrits, ainsi que les droits des personnes concernées, dans les présentes CG et dans la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société consultable à tout moment sur le Site. Le client est invité à consulter la Charte Traitement des Données Personnelles préalablement à toute souscription ou réservation. En souscrivant l’abonnement ou en réservant une prestation au Club, le client accepte la Charte de Traitement des Données Personnelles, de même que les CG en vigueur. Il est rappelé au client son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr; pour plus de renseignements, le client est invité à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles.
Art. 20- Conservation des contrats conclus exclusivement par courriels (C)

Lorsque l’abonnement est souscrit par échange de courriels, la Société assure la conservation et l’archivage du contrat pendant une durée de dix ans à compter de la souscription. Le client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à BRACH PARIS – Le Club de Sport – 1-7, rue Jean Richepin – 75116 Paris ou par courriel à sport@brachparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.

Art. 21- Traitement des réclamations

Le client adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Richepin – 75116 Paris ou par courriel à l’adresse spa@brachparis.com au plus tard dans les huit jours suivant sa venue au Club donnant lieu à la réclamation, en indiquant précisément la date, le lieu et éventuellement la prestation concernée, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au client par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au client quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de quinze jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au client par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après.

Le client s’engage à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de sa réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à sa réclamation.

Art. 22- Règlement des litiges (C)

Le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le lient peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les clients non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.

Règlement des litiges en ligne. Le client est informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : sport@brachparis.com.

Art. 23- Loi et juridiction

La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le client en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des abonnements et réservations, des CG et du contrat.

Pour connaître des litiges entre la Société et le client ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

(C) Toutefois, si le client a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes

si le client était domicilié en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement ;
si le client n’était pas domicilié en France lors de la conclusion du contrat :
si, au moment de la saisine de la juridiction, le client est domicilié dans l’Union Européenne, les juridictions de l’Etat membre dans lequel le client est domicilié ; le client pourra toujours également saisir les juridictions françaises
si, au moment de la saisine de la juridiction, le client est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu’il était déjà domicilié dans le même Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l’Etat dans lequel le client est domicilié; le client pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le client est domicilié hors des territoires mentionnés aux alinéas précédents, ou s’il est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu’il ne l’était pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement.

Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le client peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.

En cas de litige, seule la version française des CG fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.

Annexe à l’article 18 – droit de rétractation : Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de [nom, adresse géographique et adresse électronique de l’établissement] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :

Souscrit le :

N° abonnement :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

I – DISPOSITIONS GENERALES

La société BRACH PARIS (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 15 118 097,20euros, dont le siège social est sis 1-7, rue Richepin – 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 685, n° de TVA intracommunautaire : FR – Tél : FR54803406685 – site internet : www.brachparis.com (le « Site ») courriel : contact@brachparis.com ou spa@brachparis.com.

Elle exploite l’hôtel BRACH (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinées à l’hébergement, un restaurant et un bar à cocktail, ainsi qu’un club de sport et le Spa Brach by Clarins, qui sont susceptibles de recevoir également des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.

La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations et prestations entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant un accès ou une prestation au Spa Brach by Clarins de l’Hôtel (ci-après « le Spa ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation au Spa (ci-après désignées, dans cet ordre, « le Client » ou « le Bénéficiaire »). La personne bénéficiant effectivement de la prestation, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Hôtes.

Certaines dispositions des CG, signalées par le sigle (C), peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, lesquelles, en cas de conflit, priment sur les CG.

Une partie des Equipements du Spa étant situés dans le Club de Sport, le Client et l’Hôte sont également invités à se reporter, dans la mesure applicable, aux conditions générales de Brach -Le Club de Sport.

Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séance au Spa, incluant les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

II – OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES

Equipements. Le Spa est situé dans l’enceinte de l’Hôtel. Il comprend une piscine, un sauna, un hammam et une grotte de sel situés dans le Club de Sport (les Equipements) et des cabines (simples et doubles) dédiées aux soins esthétiques et de bien-être. Les Equipements sont librement accessibles aux Clients et Hôtes séjournant dans l’Hôtel aux horaires d’ouverture, sous réserve de la fréquentation et de la capacité d’accueil. Les Clients et Hôtes ne séjournant pas à l’Hôtel peuvent accéder aux Equipements au tarif de 150 euros pour la journée aux horaires d’ouverture ; toutefois, un accès aux Equipements pour une durée d’une heure est offerte avec toute prestation d’un soin d’un heure hors Barbier et manucure. Le règlement intérieur est affiché à l’entrée des Equipements ; le Client et l’Hôte sont tenus de le respecter.

Soins. L’offre de soins comprend : massages, soins visages, soins corps, manucure (beauté des mains), pédicure (beauté des pieds). Ce sont des soins de bien-être ou esthétiques et non des soins thérapeutiques. Aucun conseil ou diagnostic médical ne peut être fourni à l’occasion des soins. Les soins sont dispensés dans les cabines du Spa dédiées pendant les horaires d’ouverture du Spa. Pour les Hôtes séjournant à l’Hôtel, les massages, manucures et pédicures peuvent être prodigués en Chambre ; une majoration de 50€ du tarif du soin sera alors appliquée.

Autres prestations proposées aux Hôtes de l’Hôtel. Coiffure, maquillage et épilation sont également proposés, exclusivement en cabine de soins.

Autres condition d’accès. Les soins et droits d’accès aux Equipements son strictement individuels. Les Hôtes ne peuvent y introduire d’autres personnes hors les conditions d’accès précitées. Pour se rendre aux Equipements, les mineurs âgés de moins de douze ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable. Les soins du visage ne peuvent être prodigués qu’aux personnes âgées de plus de seize ans, et les soins du corps aux personnes âgées de plus de dix-huit ans.

Les animaux ne sont pas admis dans les espaces du Spa.

Horaires d’ouverture. Sauf indication contraire, le Spa est ouvert pour les soins tous les jours de la semaine de 9h00 à 21h.

Boutique. Afin de prolonger l’expérience au Spa, les produits utilisés pendant les soins ainsi que des maillots de bains sont disponibles à la vente au Spa. Voir les Conditions Générales de vente EVOK – Boutique.

Information des Clients. Les Clients peuvent consulter la brochure des différents soins proposés et les conditions d’accès au Spa et soins sur place au Spa ou à l’Hôtel, sur le Site ou formuler leur demande à l’adresse spa@brachparis.com. Les photographies reproduites sur le Site ou sur les brochures sont présentées à titre seulement informatif et illustratif et n’ont pas de caractère contractuel ; notamment, l’aménagement et la décoration des équipements et cabines peuvent présenter des différences.
Arrivée. Les durées des soins indiquées correspondent au temps effectif du soin. Aussi, afin d’en profiter pleinement, il est recommandé d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous. En cas de retard, la Société s’efforcera d’offrir la même prestation si l’agenda le permet ; dans le cas contraire, la durée du soin devra être écourtée sans aucune réduction de prix possible.

III – TARIFS

Les Tarifs en vigueur des différentes prestations du Spa sont affichés à l’entrée du Spa et sur le Site, et indiqués dans la brochure consultable sur le Site ou sur demande à la réception de l’Hôtel ou par courriel à l’adresse spa@brachparis.com. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée.

IV – RESERVATION

La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des soins, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.
Les Equipements sont accessibles sans réservation aux conditions précisées au I. OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES. Les Clients ne séjournant pas à l’Hôtel peuvent toutefois réserver en avance une ou plusieurs journées au cours desquelles ils souhaitent pouvoir accéder aux Equipements. Le droit d’entrée est, en tous les cas, réglé préalablement.
Les Soins et autres prestations sont réservés par courriel à l’adresse spa@brachparis.com ou directement à la réception de l’Hôtel ou du Spa. Il est conseillé de réserver au moins une journée à l’avance. Pour les Clients ne séjournant pas à l’Hôtel, une garantie bancaire est demandée au moyen de la communication des coordonnées d’une carte bancaire ou de crédit (nom du titulaire, numéro, date d’expiration et code de vérification) au nom du Client ou de l’Hôte. Le Client a également la possibilité de prépayer le soin afin de garantir sa réservation. Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site, sur format imprimé à la réception de l’Hôtel, ou sur la brochure mise à disposition dans chaque Chambre. Elles sont communiquées au Client par courriel lors de sa réservation ou sur sa demande expresse adressée à spa@brachparis.com. La réservation requiert l’acceptation sans réserve des CG et la de la Charte de traitement des données personnelles. La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du soin, soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’empreinte bancaires données par le Client lorsque la garantie est requise. Si le Client ou l’Hôte bénéficie d’un Bon cadeau et souhaite l’utiliser pour la réservation, il doit le signaler dès la réservation en suivant les instructions et conditions d’utilisation indiquées sur le Bon.
Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier de confirmation ferme et définitive de la réservation.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du soin, y compris les services, et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours de la séance, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, ou du montant d’un Bon cadeau EVOK COLLECTION signalé et validé avec la Société lors de la réservation. Aucun Bon cadeau ne pourra être pris en compte par le Spa s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société en vue de la réservation, en conformité avec les modalités d’utilisation indiquées sur le Bon.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place à l’Hôtel, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;

– par carte bancaire, sur place au Spa ou à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé (VAD) ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;

– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à spa@brachparis.com (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement) ;

– par Bon cadeau EVOK COLLECTION valide signalé à la Société par le Client ou l’Hôte lors de la réservation comme il est dit ci-dessus.

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances.

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séance ne peut être effectué par virement.

Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société ; par Bon cadeau, dès la validation de sa référence et son activation par la Société ; le tout sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement effectué à la Société, le Client et l’Hôte seront redevables à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement. En cas d’anéantissement d’un paiement effectué d’avance, si celui-ci est exigé pour la réservation, la Société aura la faculté discrétionnaire, d’annuler la réservation, sans préjudice, le cas échéant, des frais encourus à ce titre, ou, si cela est possible, de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement.

(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.

VI – RETRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION – RESOLUTION

Absence de droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de soin visées aux présentes CG, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Modification et annulation (résolution) par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées (résolues) par le Client ou l’Hôte, sans frais, plus de 24h avant le rendez-vous. Toute modification ou annulation effectuée moins de 24h avant le rendez-vous entraînera la facturation de frais comme suit : 50% du montant du soin pour toute modification ou annulation entre 12h et 24h avant, et 100% du montant pour toute modification ou annulation moins de 12h avant ou non présentation au rendez-vous. Le montant des frais pourra être ajouté à la facture de séjour du Client ou de l’Hôte s’il séjourne à l’Hôtel, ou pourra être prélevé au moyen de l’empreinte bancaire donnée en garantie de la réservation le cas échéant.

(C) En outre il est rappelé aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :

Article L. 215-1-1 ;

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou de l’Hôte rendant impossible l’exécution de.la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou de manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits.

La Société est en droit d’annuler la réservation ou le séjour de l’Hôte, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par celui-ci des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients du Spa ou des autres espaces de l’Hôtel. En ce cas, la Société facturera ou, en cas de prépaiement, conservera la totalité du prix des prestations réservées.

En cas d’annulation ou résolution par la Société non justifiée, la Société remboursera au Client l’intégralité des sommes préalablement versées par ce dernier; aucune autre somme ne viendra s’y ajouter à raison de cette résolution à quelque titre que ce soit, sans préjudice de ce qui est dit aux paragraphes (C) ci-dessus du présent V. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici expressément écartés.

VII. – COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES HÔTES

Etat de santé. Le Client et l’Hôte sont invités à faire part à la Société ainsi qu’au personnel du Spa, au moment de la réservation et à nouveau à son arrivée, de toute information utile concernant l’état de santé de l’Hôte, ses allergies ou blessures. Il sera demandé à l’Hôte de remplir un questionnaire de santé avant tout soin. Cette procédure est nécessaire et strictement destinée à permettre à la Société de fournir un soin adapté à l’Hôte. Les données personnelles de santé fournies à cette occasion ne sont demandées et traitées que dans la mesure nécessaire et aux fins d’exécution de la prestation et ne sont pas conservées après cette exécution. Pour de strictes raisons de santé ou de sécurité, à défaut de certaines réponses de l’Hôte ou du Client au questionnaire, la Société pourra refuser la réservation ou la prestation du soin. Pour plus d’informations, consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société. Le Client et l’Hôte sont également invités à contrôler préalablement avec un médecin que l’utilisation du hammam, du sauna ou de la grotte de sel ne présente aucun danger pour la santé de l’Hôte ; la chaleur est en effet fortement déconseillée aux personnes souffrant d’hypertension, de problèmes de circulation sanguine, d’asthme ou de difficultés respiratoires.

Effets personnels. L’Hôte est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte du Spa ni des autres espaces de l’Hôtel. Les Hôtes sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur du Spa des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés à une séance au Spa. Le cas échéant, les objets de valeur peuvent être déposés dans les casiers à clé (dont l’Hôte conserve la clé sous sa surveillance) situés dans les vestiaires du Spa ou dans le coffre-fort de la Chambre pour les Hôtes séjournant aussi à l’Hôtel. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par la Société en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages à ces effets.

Discrétion et attention. La tranquillité des lieux doit être respectée ; les téléphones portables doivent être réglés en mode silencieux. Les Hôtes sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans le Spa, l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion de leur venue. Le cas échéant, la Société pourra demander à l’Hôte concerné de quitter le Spa ou l’Hôtel. Le Client et l’Hôte seront solidairement redevables du montant de l’intégralité de la prestation ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Il est rappelé que les soins et accès aux Equipements sont strictement individuels ; les Hôtes ne sont pas admis à introduire dans l’enceinte du Spa d’autres personnes hors des conditions prévues au I. OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES.

VIII – INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client est expressément informé que l’Hôtel et ses différents espaces, notamment le Spa Brach by Clarins, en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits, dont les soins prodigués au Spa, et de la marque signature La Colline. Il est donc rigoureusement interdit au Client de reproduire les Œuvres et de les représenter au public.

Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.

IX – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Le Client ou l’Hôte adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Richepin – 75116 Paris ou par courriel à l’adresse spa@brachparis.com au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la prestation, en indiquant précisément les dates de la séance, son numéro de réservation ou de facture, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au Client ou à l’Hôte par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au Client ou à l’Hôte quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de quinze jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au Client ou à l’Hôte par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après. Le Client et l’Hôte s’engagent à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de la réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le Client ou l’Hôte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à sa réclamation.

X – REGLEMENT DES LITIGES (C)

Le Client ou l’Hôte a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le Client ou l’Hôte peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les Clients et Hôtes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.

Règlement des litiges en ligne. Le Client et l’Hôte sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : spa@brachparis.com

XI – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à l’occasion des réservations et des prestations du Spa font l’objet de traitements par la Société décrits, ainsi que les droits du Client et des Hôtes ayant communiqué des données personnelles, dans les présentes CG et dans la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société.
Préalablement à toute réservation, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles accessible sur le Site ou sur simple demande du Client ou de l’Hôte formulée directement auprès du Spa ou de l’Hôtel sur place ou par courriel envoyé à l’adresse spa@brachparis.com.
La réservation suppose l’acceptation, par le Client, de la Charte de Traitement des Données Personnelles, de même que les CG en vigueur au moment de la réservation, lesquelles sont jointes au courriel de confirmation mentionné au paragraphe IV RESERVATION. La Société est toutefois susceptible de mettre à jour ou faire évoluer sa Charte de Traitement des Données Personnelles à tout moment. Le Client et l’Hôte sont invités à se reporter, pour ce qui concerne les conditions des réservations déjà effectuées et confirmées, à la Charte de Traitement des Données Personnelle et aux CG jointes au courriel de confirmation de leur réservation, sous réserve des modifications légales immédiatement applicables.
Il est rappelé au Client et à l’Hôte leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. Pour plus de renseignements, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles.

XII. – CONSERVATION DU CONTRAT CONCLU PAR COURRIELS (C)

Lorsque la réservation est conclue par voie électronique (par échange de courriels), la Société en assure la conservation et l’archivage pendant une durée de dix ans à compter de l’exécution des prestations. Le Client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à BRACH PARIS – Service Client – 1-7, rue Richepin – 75116 Paris ou par courriel à spa@brachparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.

XIII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client ou l’Hôte en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des prestations et commandes et plus généralement des présentes conditions générales et du contrat.

Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou l’Hôte ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des présentes conditions générales, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

(C) Toutefois, si le Client ou l’Hôte, partie au litige, a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes,

si le Client ou l’Hôte partie au litige était domicilié en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement ;
si le Client ou l’Hôte partie au litige n’était pas domicilié en France lors de la conclusion du contrat :
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié dans l’Union Européenne, les juridictions de l’Etat membre dans lequel le client est domicilié ; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu’il était déjà domicilié dans le même Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l’Etat dans lequel le client est domicilié; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié hors des territoires mentionnés aux alinéas précédents, ou s’il est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu’il ne l’était pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement.
Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le Client ou l’Hôte, partie au litige, peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.

Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.