I – DISPOSITIONS GENERALES

La société NOLINSKI PARIS (ci-après « la Société ») est une société par action simplifiées au capital de 19 134 547 euros, dont le siège social est sis 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 909, n° de TVA intracommunautaire : FR42809374994 – Tél : 01 42 86 10 10 – site internet : www.nolinskiparis.com (le « Site ») courriel : contact@nolinskiparis.com ou booking@nolinskiparis.com

Elle exploite l’hôtel NOLINSKI (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinées à l’hébergement, un restaurant, un bar à cocktail, une piscine ainsi qu’un spa – le Spa Nolinski by La Colline – qui sont susceptibles de recevoir également des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.

La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations, prestations d’hébergement et prestations accessoires ci-après énoncées, entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant une prestation d’hébergement dans l’Hôtel (ci-après désignées « le Client ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation à l’Hôtel (ci-après « le Bénéficiaire »). La personne résidant effectivement à l’Hôtel, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Hôtes.

Certaines dispositions des CG, signalées par le sigle (C), peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, en cas de conflit, priment sur les CG.

Les CG s’appliquent à toutes les réservations et prestations, qu’elle soient souscrites directement à l’Hôtel, ou via le Site (y compris par renvoi sur un module de réservation en ligne opéré par un tiers), ou par échange de courriels avec la Société ou encore par l’intermédiaire de tiers (plateforme ou centrale de réservation, agence de voyages etc…).

Elles s’appliquent aux réservations individuelles de 5 chambres à la fois ou 5 nuitées consécutives. Au-delà, des conditions de groupe seront applicables. Celles-ci varient en fonction du nombre total de nuitée et de la période de séjour et seront soumises au Client par la société sur demande spéciale du Client précisant le nombre de nuitées et les dates de séjour.

Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séjour dans l’Hôtel, incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

II – OFFRE ET CONDITIONS DE SEJOUR

Chambres et Services liés aux Chambres. Les catégories de Chambres et la grille tarifaire associée sont mises à disposition de la clientèle ou affichées par la Société
– à la réception de l’Hôtel ;
– sur le Site ;
– sur site de l’opérateur de réservation en ligne accessible via le Site ;
– sur demande formulée directement à la réception de l’Hôtel ou dans un courriel à la Société à l’adresse booking@nolinskiparis.com.
Les caractéristiques et prix des Chambres, en fonction des catégories, sont indiqués au Client et consultables comme il est dit ci-dessus. Le Client qui effectue sa réservation en ligne est invité à observer et cliquer sur les icônes et les liens d’information accessibles tout au long du processus de réservation, pour s’assurer du contenu de sa demande et de sa réservation.

Le Client ou l’Hôte est invité à consulter le Site, contacter l’Hôtel ou se renseigner à la réception de l’Hôtel pour connaître les modalités des services proposés accessoires ou en sus de l’hébergement.

Les photographies des Chambres figurant sur le Site ou dans les catalogues ont pour vocation d’illustrer l’ambiance et le style général de chaque catégorie. L’aménagement et la décoration peuvent varier d’une chambre à l’autre au sein d’une même catégorie, tout en garantissant un niveau de confort et de prestations équivalent.
Les CG, Tarifs et autres conditions des Chambres et prestations d’hôtellerie proposées par la Société sont établis pour la destination et l’utilité premières des Chambres, à savoir l’hébergement. La Société se réserve le droit de refuser les réservations ou d’interrompre les séjours ou utilisations non conformes des Chambres, ou de proposer d’autres termes ou conditions de location des Chambres à d’autres fins telles que tournages, séances de photographie, interview, show-room etc…

Mise à disposition. Les Chambres sont mises à disposition à partir de 15h le jour de l’arrivée des Hôtes et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire au Tarif alors en vigueur.

Délogement. En cas de force majeure, d’événement exceptionnel non imputable au Client ou à l’Hôte ou de problème technique dans l’Hôtel rendant impossible le séjour des Hôtes, la Société mettra tout en œuvre pour proposer un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie que l’Hôtel. Les frais supplémentaires engendrés par le délogement, le cas échéant, seront pris en charge par la Société. La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de la partie débitrice de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l’exécution de l’obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue à moins que le retard dans l’exécution ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. Outre le cas de force majeure, la Société n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations imputable soit au Client ou à l’Hôte, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; ainsi le Client supportera seul les frais supplémentaires qui devraient être engagés pour la poursuite de son voyage à la suite de la survenance de tels cas. Dans tous les cas, le Client ayant accepté et effectivement bénéficié de la solution de relogement proposée par la Société renonce à toute indemnisation ou réclamation au titre de l’impossibilité d’hébergement à l’Hôtel et de ses conséquences.

III – TARIFS

Les Tarifs proposés sont établis en euros, par Chambre et par nuitée et pour une occupation double et sans petit-déjeuner, sauf autre indication expresse du Tarif. Aucune réduction ne peut être demandée pour une occupation simple. Les Tarifs incluent le service et taxes sauf les taxes de séjour et taxes additionnelles (régionales ou départementales), lesquelles seront ajoutées et indiquées au moment de la réservation avant tout paiement ou confirmation par communication de coordonnées bancaires (voir IV RESERVATION). Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou réglementation relative aux taxes seront répercutées dans le prix ou le montant final facturé au Client ou à l’Hôte.

Les Tarifs en vigueur sont affichés à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou communiqués sur demande spéciale du Client par courriel à l’adresse reservation@nolinskiparis.com ou, exceptionnellement par téléphone. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée, sauf devis contraire spécialement établi à l’intention du Client.

Les Tarifs peuvent varier en fonction de la date du séjour (saison, jour de la semaine etc..). La Société pourra également proposer des Offres ou Tarifs spécifiques ou ponctuels en raison d’un événement, d’une occasion spéciale ou tout autre motif à la discrétion de la Société.

Les conditions propres à chaque Tarif (notamment les politiques d’annulation) sont consultables en ligne sur la plateforme et le formulaire de réservation, à la réception de l’Hôtel ou communiquées au Client à sa demande par courriel à l’adresse booking@nolinskiparis.com, ou exceptionnellement par téléphone.

Les Tarifs proposés aux Clients par des intermédiaires doivent être les mêmes que les Tarifs affichés publiquement par l’Hôtel sur le Site, sur la plateforme de réservation ou à l’Hôtel.

IV – RESERVATION

Le Client est invité à consulter l’offre et la disponibilité des Chambres et des Tarifs aux dates de séjours souhaités, à la réception de l’Hôtel, sur le Site, en adressant un courriel à l’adresse booking@nolinskiparis.com ou par téléphone. La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des Chambres, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité de la Chambre n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.
Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site. Elles peuvent aussi être communiquées au Client par courriel sur sa demande expresse adressée à booking@nolinskiparis.com ou consultées sur format imprimé à la réception de l’Hôtel. La réservation suppose l’acceptation sans réserve des CG et la de la Charte de traitement des données personnelles.
A certaines périodes, le prépaiement du séjour pourra être exigé, sans possibilité de remboursement en cas d’annulation. Hormis ce cas, lors de l’enregistrement de la réservation et aux fins de confirmation de celle-ci, il est demandé au Client de fournir une garantie de réservation en la forme d’une pré-autorisation bancaire en communiquant les coordonnées d’une carte de crédit valide au nom renseigné pour la réservation (nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration et cryptogramme) via un lien sécurisé adressé par la Société ou directement sur la plateforme de réservation en ligne. Aucune autorisation bancaire n’est prise par téléphone. Un débit d’1 euro maximum pourra être effectué pour la vérification de la validité de la carte. La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte bancaire ou de crédit (ou espèces si la réservation est effectuée sur place), soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’autorisation bancaires données par le Client.

Lors de l’enregistrement de l’Hôte à son arrivée à l’Hôtel, une pré-autorisation lui sera également demandée en garantie de son séjour (incluant notamment : prestations d’hébergement, consommations, services supplémentaires ou autre prestations de la société, dommages et intérêts le cas échéant), d’un montant pouvant aller d’une nuitée à la totalité du séjour.

En cas de prolongation du séjour, le montant de la pré-autorisation pourra être augmenté en fonction de la durée de séjour supplémentaire afin de confirmer et garantir la réservation.

Lorsque le Tarif sélectionné par le Client pour sa réservation est soumis au prépaiement intégral du séjour, ou lorsque le prélèvement de la somme d’un euro est requis pour la réservation, celle-ci (ou commande) oblige le Client à paiement.

Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier électronique récapitulant la réservation et valant confirmation ferme et définitive de celle-ci.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du séjour, y compris les services et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours du séjour, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, directement auprès de l’Hôtel, au plus tard au départ de l’Hôte et à la restitution de la Chambre. Les clefs de la Chambre doivent être déposées à la réception de l’Hôtel, sauf autre accord entre les parties. Une facture est remise au Client ou à l’Hôte récapitulant l’ensemble des prestations exécutées.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place à l’Hôtel, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;

– par carte bancaire, sur place à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;

– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à booking@nolinskiparis.com (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement).

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances ni traveller’s cheque.

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séjour est effectué en espèces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement sur accord spécifique de la Société.

Bons Cadeaux. Les Bons Cadeaux EVOK COLLECTION doivent être utilisés et signalés au moment de la réservation et conformément aux indications figurant sur le Bon. Aucun Bon Cadeau ne pourra être pris en compte s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société pour la confirmation de la réservation.

Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société, sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement déjà effectué à la Société, celle-ci aura la faculté discrétionnaire d’annuler la réservation ou de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement. Le Client ou l’Hôte sera redevable à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement.

(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.

VI– RETRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION – RESOLUTION

Absence de droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les services d’hébergement à l’Hôtel et les autres services ou prestations accessoires (services de transport de biens, de location de voitures ou autres activités de loisir par exemple), lesquels doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Modification et annulation (résolution) par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées (résolues) par le Client ou l’Hôte suivant les conditions du Tarif choisi par le Client. Ces conditions sont consultables sur le formulaire de réservation mis en ligne sur le Site, ou renseignées au Client directement à la réception de l’Hôtel ou par courriel à la demande du Client adressée à booking@nolinskiparis.com et en tous cas portées à la connaissance du Client avant la souscription de la réservation par paiement ou communication des coordonnées et de l’autorisation bancaire. Elles sont rappelées dans le courriel de confirmation de la réservation adressée au Client. Sauf indication contraire, la réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 24h avant la réservation (délai d’heure à heure) c’est-à-dire jusqu’à 15h (heure locale) la veille de l’arrivée.

(C) En outre il est rappelé aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :

Article L. 215-1-1 ;

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou de l’Hôte rendant impossible l’exécution de.la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou de manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits. La Société est en droit d’annuler la réservation ou le séjour de l’Hôte, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par celui-ci des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients, hébergés ou non à l’Hôtel. En ce cas, la Société facturera ou, en cas de prépaiement, conservera la totalité du prix du séjour réservé.

Modalités financières de l’annulation. En cas d’annulation du séjour ou résolution de la réservation par le Client ou l’Hôte non conforme aux conditions prévues dans le Tarif, auquel est assimilé le cas de non présentation de l’Hôte à la date d’arrivée renseignée lors de la réservation sans information de l’Hôte ou du Client sur le report de cette date d’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et le contrat résolu entièrement ; la première nuit sera facturée et débitée suivant la pré-autorisation donnée, y compris si l’Hôte a reporté sa date d’arrivée au cours de son séjour sans annuler la première nuit en conformité avec les conditions du Tarif ; dans le cas où un prépaiement a été exigé et effectué, celui-ci sera conservé intégralement par la Société.

En cas d’annulation ou résolution par la Société non justifiée, la Société remboursera au Client l’intégralité des sommes préalablement versées par ce dernier (C) au plus tard dans les quatorze jours de l’annulation; aucune autre somme ne viendra s’y ajouter à raison de cette résolution à quelque titre que ce soit, sans préjudice des droits des Clients ayant la qualité de consommateurs à l’allocation de dommages et intérêts. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici expressément écartés.

V – COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES HÔTES

De façon générale, l’Hôte est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels, de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte de l’Hôtel en dehors de sa Chambre et, lorsqu’il quitte sa Chambre, de s’assurer que celle-ci est close et verrouillée. Chaque Chambre est équipée d’un coffre-fort qui est verrouillé à l’aide d’un code personnel. L’Hôte est vivement invité à en faire usage et est tenu d’y déposer ses effets personnels de valeur. Les Hôtes sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur de l’Hôtel des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés au voyage ou à un séjour à l’hôtel.

Les Hôtes sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion d’un séjour à l’Hôtel. Le cas échéant, la Société pourra demander à l’Hôte concerné de quitter l’Hôtel avant la fin de son séjour. Le Client et l’Hôte seront solidairement redevables du montant de l’intégralité du séjour ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Les Hôtes s’engagent à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice ou causer un trouble à l’Hôtel ou aux clients, Hôtes ou non, se trouvant ou susceptibles de se trouver dans l’enceinte de l’Hôtel ou ses dépendances. Les Clients et Hôtes répondent, en tous les cas, des conséquences des actes dommageables commis par les personnes qu’ils auront introduites.

VI – INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client et l’Hôte sont expressément informés que l’Hôtel et ses différents espaces en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit au Client et à l’Hôte de reproduire les Œuvres et de les représenter au public.

Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.

VII. – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Le Client ou l’Hôte adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société NOLINSKI PARIS – Service Client – 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ou par courriel à l’adresse booking@nolinskiparis.com au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du séjour à l’Hôtel, en indiquant précisément les dates du séjour, son numéro de réservation ou de facture, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au Client ou à l’Hôte par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au Client ou à l’Hôte quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de quinze jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au Client ou à l’Hôte par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après. Le Client et l’Hôte s’engagent à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de la réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le Client ou l’Hôte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à la réclamation.

VIII – REGLEMENT DES LITIGES (C)

Le Client ou l’Hôte a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le Client ou l’Hôte peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les Clients et Hôtes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.

Règlement des litiges en ligne

Le Client et l’Hôte sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : booking@nolinskiparis.com

IX – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à l’occasion des réservations et des prestations de l’Hôtel font l’objet de traitements par la Société décrits, ainsi que les droits du Client et des Hôtes ayant communiqué des données personnelles, dans la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société.
Préalablement à toute réservation, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles accessible sur le Site ou sur simple demande du Client ou de l’Hôte formulée directement auprès de l’Hôtel sur place ou par courriel envoyé à l’adresse contact@nolinskiparis.com.
La réservation suppose l’acceptation, par le Client, de la Charte de Traitement des Données Personnelles, de même que les CG en vigueur au moment de la réservation, lesquelles sont jointes au courriel de confirmation mentionné au paragraphe IV RESERVATION. La Société est toutefois susceptible de mettre à jour ou faire évoluer sa Charte de Traitement des Données Personnelles à tout moment. Le Client et l’Hôte sont invités à se reporter, pour ce qui concerne les conditions des réservations déjà effectuées et confirmées, à la Charte de Traitement des Données Personnelle et aux CG jointes au courriel de confirmation de leur réservation.
Il est rappelé au Client et à l’Hôte leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. Pour plus de renseignements, lle Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles.

X – CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE (C)

Lorsque la réservation est conclue exclusivement par voie électronique (par le formulaire de réservation en ligne via le Site ou par échange de courriels), la Société en assure la conservation et l’archivage pendant une durée de dix ans à compter de l’exécution des prestations. Le Client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à NOLINSKI PARIS – Service Client – 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ou par courriel à booking@nolinskiparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.

XI – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client ou l’Hôte en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des réservations, des CG et du contrat.

Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou l’Hôte ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

(C) Toutefois, si le Client ou l’Hôte, partie au litige, a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes

si le Client ou l’Hôte partie au litige était domicilié en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement ;
si le Client ou l’Hôte partie au litige n’était pas domicilié en France lors de la conclusion du contrat :
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié dans l’Union Européenne, les juridictions de l’Etat membre dans lequel le client est domicilié ; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu’il était déjà domicilié dans le même Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l’Etat dans lequel le client est domicilié; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié hors des territoires mentionnés aux alinéas précédents, ou s’il est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu’il ne l’était pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement.
Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le Client ou l’Hôte, partie au litige, peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.

Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.

I – Dispositions générales

La société NOLINSKI PARIS (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiées au capital de 19 134 547 euros, dont le siège social est sis 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 909, n° de TVA intracommunautaire : FR42809374994 – Tél : 01 42 86 10 10 – site internet : www.nolinskiparis.com (le « Site ») courriel : contact@nolinskiparis.com.

Elle exploite l’hôtel NOLINSKI (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinés à l’hébergement, des restaurants, salons, piscine et spa recevant également des clients ne résidant pas ou n’étant pas hébergés à l’Hôtel.

La Société est une société du groupe EVOK engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Champ d’application – Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations, prestations d’hébergement et prestations accessoires ci-après énoncées, entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant une prestation d’hébergement dans l’Hôtel (ci-après désignées « le Client ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation à l’Hôtel (ci-après « le Bénéficiaire »). La personne résidant effectivement à l’Hôtel, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ».

Certaines dispositions des CG peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles sont signalées par le sigle (C). Lorsqu’elles sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution. Seules les CG souscrites par le Client lors de la réservation sont applicables à cette réservation et à la prestation correspondante, sans préjudice des conditions particulières conclues entre la Société et le Client, lesquelles, en cas de conflit, priment sur les CG.

Les CG s’appliquent aux réservations et prestations souscrites directement à l’Hôtel, ou via le Site (y compris par renvoi sur un module de réservation en ligne opéré par un tiers), ou par échange de courriels avec la Société ou encore par l’intermédiaire de tiers (plateforme ou centrale de réservation, agence de voyages etc…).

Elles s’appliquent aux réservations individuelles de 6 chambres à la fois ou 6 nuitées consécutives.

Lorsque le Client effectue une ou plusieurs réservations pour des Bénéficiaires qui seront les Hôtes, les CG sont opposables à ces Bénéficiaires en qualité d’Hôtes. Dans ce cas, le Client est présumé agir en tant que mandataire des Bénéficiaires. Les Bénéficiaires, mandants, sont ainsi réputés avoir eu pleine connaissance des conditions de réservation et de séjour à l’Hôtel et notamment des CG. Le Client reste, en toutes circonstances, tenu avec les Bénéficiaires de toutes les obligations qu’il souscrit pour leur compte ou à leur profit.

Déclarations du Client – La Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séjour dans l’Hôtel, incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

II – Offre et conditions de séjour

Chambres et Services liés aux Chambres.
Les catégories de Chambres et la grille tarifaire associée sont mises à disposition de la clientèle ou affichées par la Société

– à la réception de l’Hôtel ;
– sur le Site ;
– sur site de l’opérateur de réservation en ligne accessible via le Site ;
– sur demande formulée directement à la réception de l’Hôtel, par téléphone ou dans un courriel à la Société à l’adresse contact@nolinskiparis.com.

Les caractéristiques et prix des Chambres, en fonction des catégories, sont indiqués au Client et consultables comme il est dit ci-dessus. Le Client qui effectue sa réservation en ligne est invité à observer et cliquer sur les icônes (i) et les liens Détails et Montrer plus accessibles tout au long du processus de réservation, pour s’assurer du contenu de sa demande et de sa réservation.

Toutes les réservations de Chambres incluent les Services suivants, à la demande du Client ou de l’Hôte :

Les photographies des Chambres reproduites sur le Site ou sur les catalogues sont présentées à titre seulement informatif et illustratif et n’ont pas de caractère contractuel ; notamment, l’aménagement et la décoration des Chambres mises à disposition peuvent présenter des différences avec la chambre de la même catégorie représentée en photographie sur le Site ou les catalogues.
Les Services Optionnels à la carte suivants sont proposés et peuvent être ajoutés à la Chambre lors de la réservation :

petit-déjeuner,
transport depuis l’aéroport ;
soin du corps,
bouteille de vin français servie dans la chambre ;
bouteille de vin français et planche parisienne servies dans la chambre.
Des Services Optionnels (petit-déjeuner ou soin) peuvent être aussi directement inclus dans des tarifs particuliers ou dans les Forfaits (voir paragraphe III. TARIFS) consultables en même temps et sur les mêmes supports que les Chambres.

Un parc de stationnement est disponible pour les Hôtes, pour un prix supplémentaire non compris dans la réservation.

La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser de façon discrétionnaire toutes autres demandes ou souhaits émis par le Client ou l’Hôte non compris dans les Services inclus ou les Services Optionnels.

Les CG, Tarifs et autres conditions des Chambres et prestations d’hôtellerie proposées par la Société sont établis pour la destination et l’utilité premières des Chambres, à savoir l’hébergement. La Société se réserve le droit de refuser les réservations ou d’interrompre les séjours ou utilisations non conformes des Chambres, ou de proposer d’autres termes ou conditions de location des Chambres à d’autres fins telles que tournages, séances de photographie, interview, show-room etc…

Mise à disposition.
Les Chambres sont mises à disposition à partir de 15h le jour de l’arrivée des Hôtes et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire au Tarif saisonnier – Chambre seule en vigueur.

Délogement.
En cas de force majeure, d’événement exceptionnel non imputable au Client ou à l’Hôte ou de problème technique dans l’Hôtel rendant impossible le séjour des Hôtes, la Société mettra tout en œuvre pour proposer un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie que l’Hôtel. Les frais supplémentaires engendrés par le délogement, le cas échéant, seront pris en charge par la Société. La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de la partie débitrice de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l’exécution de l’obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue à moins que le retard dans l’exécution ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont Outre le cas de force majeure, la Société n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations imputable soit au Client ou à l’Hôte, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; ainsi le Client supportera seul les frais supplémentaires qui devraient être engagés pour la poursuite de son voyage à la suite de la survenance de tels cas. Dans tous les cas, le Client ayant accepté et effectivement bénéficié de la solution de relogement proposée par la Société renonce à toute indemnisation ou réclamation au titre de l’impossibilité d’hébergement à l’Hôtel et de ses conséquences.

III – Tarifs

Les Tarifs proposés sont établis en euros, par Chambre et par nuitée pour une occupation double, sauf autre précision expresse. Ils incluent tous les services et taxes sauf les taxes de séjour et taxes additionnelles (régionales ou départementales), lesquelles seront ajoutées et indiquées au moment de la réservation avant tout paiement ou confirmation par communication de coordonnées bancaires (voir IV RESERVATION). Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou réglementation relative aux taxes seront répercutées dans le prix ou le montant final facturé au Client ou à l’Hôte.

Les Tarifs en vigueur sont affichés à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou communiqués sur demande spéciale du Client par courriel à l’adresse contact@nolinskiparis.com ou téléphone. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée, sauf devis contraire spécialement établi à l’intention du Client.

Une ou plusieurs catégories de Tarifs peuvent être proposées pour les Chambres en fonction de la date et de la durée du séjour ainsi que de la disponibilité des Chambres, tels que

– Tarif flexible – Chambre seule ou Petit-déjeuner inclus ;

– Tarif saisonnier – Chambre seule ou Petit-déjeuner inclus ;

– Forfait – incluant Chambre, petit déjeuner et soin au Spa (soin à réserver).

La Société pourra également proposer des Offres ou Tarifs spécifiques ou ponctuels en raison d’un événement, d’une occasion spéciale ou tout autre motif à la discrétion de la Société.

Les conditions propres à chaque Tarif (notamment les politiques d’annulation) sont consultables en ligne sur la plateforme et le formulaire de réservation, à la réception de l’Hôtel ou communiquées au Client à sa demande par courriel à l’adresse contact@nolinskiparis.com.

Les Tarifs proposés aux Clients par des intermédiaires doivent être les mêmes que les Tarifs affichés publiquement par l’Hôtel sur le Site, sur la plateforme de réservation ou à l’Hôtel.

IV – Réservation

Le Client est invité à consulter l’offre et la disponibilité des Chambres et des Tarifs aux dates de séjours souhaités, à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou en adressant un courriel à l’adresse contact@nolinskiparis.com. La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des Chambres, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité de la Chambre n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.

Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site. Elles peuvent aussi être communiquées au Client par courriel sur sa demande expresse adressée à contact@nolinskiparis.com ou consultées sur format imprimé à la réception de l’Hôtel. La réservation requiert l’acceptation sans réserve des CG et la de la Charte de traitement des données personnelles.

A certaines périodes, le prépaiement du séjour pourra être exigé, sans possibilité de remboursement en cas d’annulation. Hormis ce cas, lors de l’enregistrement de la réservation et aux fins de confirmation de celle-ci, il est demandé au Client de fournir les coordonnées détaillées d’une carte de crédit valide appartenant à l’Hôte : nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration et cryptogramme. Un formulaire d’autorisation de débit de la carte sera adressé au Client pour signature. La Société pourra effectuer une pré-autorisation du montant total du séjour afin de garantir la réservation. Il s’agit d’une simple pré-autorisation et non pas d’un débit, sauf condition particulière en cas de réservation de groupe ou d’exigence de prépaiement total au moment de la réservation.

La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte bancaire ou de crédit, soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’autorisation bancaire données par le Client.

Après avoir renseigné ses dates de séjour et sélectionné, dans l’offre disponible, la catégorie de Chambre, les options à la carte le cas échéant et le Tarif souhaités, le Client est invité à remplir un formulaire de réservation, en ligne par courriel, ou par écrit à la réception de l’Hôtel, qui lui permet de

– vérifier l’objet de la réservation (catégorie de la chambre ; catégorie du tarif ; les prestations supplémentaires le cas échéant, dates de son séjour, prix total TTC) ;
– renseigner toutes autres demandes ou commentaires ;
– consulter à nouveau les CG et la Charte de traitement des données personnelles ;
– renseigner ses données personnelles et celles des Hôtes nécessaires la réservation (voir la Charte de traitement des données personnelles) ;
– procéder au règlement ou transmettre ses coordonnées bancaires et le formulaire d’autorisation signé en garantie, selon le cas ; outre le paiement du prix, la commande s’effectue sans frais autre que le coût de la connexion internet du Client lorsque la réservation est effectuée par voie électronique.

Lorsque le Tarif sélectionné par le Client pour sa réservation est soumis au prépaiement intégral du séjour, la réservation (ou commande) oblige le Client à paiement. Cette obligation lui est rappelée sur le formulaire de réservation lorsque celle-ci est effectuée par voie électronique.

Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier électronique récapitulant la réservation et valant confirmation ferme et définitive de celle-ci.

V – Modalités de paiement

Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du séjour, y compris les services et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours du séjour, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, directement auprès de l’Hôtel, au plus tard au départ de l’Hôte et à la restitution de la Chambre. Les clefs de la Chambre doivent être déposées à la réception de l’Hôtel, sauf autre accord entre les parties. Une facture est remise au Client ou à l’Hôte récapitulant l’ensemble des prestations exécutées.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place à l’Hôtel, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;
– par carte bancaire, sur place à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé (VAD) ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;
– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à contact@nolinskiparis.com (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement).

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances.

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séjour est effectué en espèces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement si le Client est en mesure de fournir une preuve de virement exécuté sur le champ.

Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société, sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement déjà effectué à la Société, celle-ci aura la faculté discrétionnaire d’annuler la réservation ou de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement. Le Client ou l’Hôte sera redevable à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement.

(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.

I – DISPOSITIONS GENERALES

La société NOLINSKI PARIS (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiées au capital de 19 134 547 euros, dont le siège social est sis 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 909, n° de TVA intracommunautaire : FR42809374994 – Tél : 01 42 86 10 10 – site internet : www.nolinskiparis.com (le « Site ») courriel : contact@nolinskiparis.com ou spa@nolinskiparis.com.

Elle exploite l’hôtel NOLINSKI (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinées à l’hébergement, un restaurant et un bar à cocktail, ainsi que le Spa Nolinski by myBlend, qui sont susceptibles de recevoir également des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.

La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations et prestations entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant un accès ou une prestation au Spa Nolinski by myBlend de l’Hôtel (ci-après « le Spa ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation au Spa (ci-après désignées, dans cet ordre, « le Client » ou « le Bénéficiaire »). La personne bénéficiant effectivement de la prestation, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Hôtes.

Certaines dispositions des CG, signalées par le sigle (C), peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, lesquelles, en cas de conflit, priment sur les CG.

Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séance au Spa, incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

II – OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES

Equipements. Le Spa est situé dans l’enceinte de l’Hôtel. Il comprend une piscine, un sauna, un hammam (les Equipements) et des espaces dédiées aux soins esthétiques et de bien-être. Les Equipements sont réservés et librement accessibles aux Clients et Hôtes séjournant dans l’Hôtel aux horaires d’ouverture, sous réserve de la fréquentation et de la capacité d’accueil. L’accès aux Equipements pour une durée d’une heure est également offert à l’Hôte bénéficiant d’une prestation de soin d’un montant minimum de 180 euros. Le règlement intérieur est affiché à l’entrée des Equipements ; le Client et l’Hôte sont tenus de le respecter.

Soins. L’offre de soins comprend : massages, soins visages, soins corps, manucure (beauté des mains), pédicure (beauté des pieds). Ce sont des soins de bien-être ou esthétiques et non des soins thérapeutiques. Aucun conseil ou diagnostic médical ne peut être fourni à l’occasion des soins. Les soins sont dispensés dans les espaces du Spa dédiés pendant les horaires d’ouverture du Spa. Pour les Hôtes séjournant à l’Hôtel, les massages, manucures et pédicures peuvent être prodigués en Chambre ; une majoration de 20 % du tarif du soin sera alors appliquée.

Autres prestations proposées aux Hôtes de l’Hôtel. Coiffure et maquillage sont proposés, exclusivement en Chambre, ainsi que des séances individuelles de fitness en chambre ou à l’extérieur dans Paris.

Autres condition d’accès. Les soins et droits d’accès aux Equipements son strictement individuels. Les Hôtes ne peuvent y introduire d’autres personnes hors les conditions d’accès précitées. Pour se rendre aux Equipements, les mineurs âgés de moins de douze ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable. Les soins du visage ne peuvent être prodigués qu’aux personnes âgées de plus de seize ans, et les soins du corps aux personnes âgées de plus de dix-huit ans.

Les animaux ne sont pas admis dans les espaces du Spa.

Horaires d’ouverture. Sauf indication contraire, le Spa est ouvert pour les soins tous les jours de la semaine de 9h00 à 21h. La piscine et les Equipements sont accessibles de 7h à 23h.

Information des Clients. Les Clients peuvent consulter la brochure des différents soins proposés et les conditions d’accès au Spa et soins sur place au Spa ou à l’Hôtel, sur le Site ou formuler leur demande à l’adresse spa@nolinskiparis.com. Les photographies reproduites sur le Site ou sur les brochures sont présentées à titre seulement informatif et illustratif et n’ont pas de caractère contractuel ; notamment, l’aménagement et la décoration des Equipements et espaces peuvent présenter des différences.
Arrivée. Les durées des soins indiquées correspondent au temps effectif du soin. Aussi, afin d’en profiter pleinement, il est recommandé d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous. En cas de retard, la Société s’efforcera d’offrir la même prestation si l’agenda le permet ; dans le cas contraire, la durée du soin devra être écourtée sans aucune réduction de prix possible.

III – TARIFS

Les Tarifs en vigueur des différentes prestations du Spa sont affichés à l’entrée du Spa et sur le Site, et indiqués dans la brochure consultable sur le Site ou sur demande à la réception de l’Hôtel ou par courriel à l’adresse spa@nolinskiparis.com. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée.

IV – RESERVATION

Les Equipements sont accessibles sans réservation aux conditions précisées au I. OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES.
La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des soins, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.
Les Soins et autres prestations sont réservés par courriel à l’adresse spa@nolinskiparis.com ou directement à la réception de l’Hôtel ou du Spa, ou par téléphone sous réserve de confirmation ultérieure écrite de la réservation. Il est conseillé de réserver au moins une journée à l’avance. Pour les Clients ne séjournant pas à l’Hôtel, une garantie bancaire est demandée au moyen de la communication des coordonnées d’une carte bancaire ou de crédit (nom du titulaire, numéro, date d’expiration et code de vérification) au nom du Client ou de l’Hôte via un lien sécurisé adressé par la Société au Client par courriel. Le Client a également la possibilité de prépayer le soin afin de garantir sa réservation.
Le Client qui souhait utiliser un Bon Cadeau EVOK COLLECTION doit le signaler dès le moment de sa réservation en vue de celle-ci, et en conformité avec les conditions d’utilisation indiquées sur le Bon. Aucun Bon Cadeau ne pourra être pris en compte ultérieurement.
Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site, sur format imprimé à la réception de l’Hôtel. Elles sont communiquées ou rendues directement accessibles au Client par courriel lors de sa réservation ou sur sa demande expresse adressée à spa@nolinskiparis.com. La réservation requiert et emporte l’acceptation sans réserve des CG et la de la Charte de traitement des données personnelles. La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du soin, soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’empreinte bancaires données par le Client lorsque la garantie est requise. Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier de confirmation ferme et définitive de la réservation.

V – MODALITES DE PAIEMENT

faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, ou du montant d’un Bon cadeau EVOK COLLECTION préalablement signalé et validé.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;

– par carte bancaire, sur place au Spa ou à l’Hôtel, ou par lien de paiement sécurisé; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;

– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement) ;

– par Bon Cadeau EVOK COLLECTION utilisé et validé comme il est dit ci-dessus ; aucun Bon Cadeau ne pourra être pris en compte s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société pour la confirmation de la réservation.

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances.

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séance ne peut être effectué par virement

Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société ; par Bon cadeau, dès la validation de sa référence et son activation par la Société ; le tout sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement effectué à la Société, le Client et l’Hôte seront redevables à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement. En cas d’anéantissement d’un paiement effectué d’avance, si celui-ci est exigé pour la réservation, la Société aura la faculté discrétionnaire, d’annuler la réservation, sans préjudice, le cas échéant, des frais encourus à ce titre, ou, si cela est possible, de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement.

(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.

VI – RETRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION – RESOLUTION

Absence de droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de soin, lesquelles doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Modification et annulation (résolution) par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées (résolues) par le Client ou l’Hôte, sans frais, jusqu’à 24h avant le rendez-vous. Toute modification ou annulation effectuée moins de 24h avant le rendez-vous entraînera la facturation de frais comme suit : 50% du montant du soin pour toute modification ou annulation entre 12h et 24h avant, et 100% du montant pour toute modification ou annulation moins de 12h avant ou non présentation au rendez-vous. Le montant des frais pourra être ajouté à la facture de séjour du Client ou de l’Hôte s’il séjourne à l’Hôtel, ou pourra être prélevé au moyen de l’empreinte bancaire donnée en garantie de la réservation le cas échéant. Les délais d’annulation sont comptés d’heure à heure.

(C) En outre il est rappelé aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :

Article L. 215-1-1 ;

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou de l’Hôte rendant impossible l’exécution de la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou des manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits. La Société est en droit d’annuler la réservation ou la séance de l’Hôte, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par celui-ci des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients du Spa ou des autres espaces de l’Hôtel. En ce cas, la Société facturera ou, en cas de prépaiement, conservera la totalité du prix des prestations réservées.

En cas d’annulation ou résolution par la Société non justifiée, la Société remboursera au Client l’intégralité des sommes préalablement versées par ce dernier; aucune autre somme ne viendra s’y ajouter à raison de cette résolution à quelque titre que ce soit, sans préjudice du droit du Client ayant la qualité de consommateur à l’allocation de dommages et intérêts. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici expressément écartés.

VII. – COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES HÔTES

Etat de santé. Le Client et l’Hôte sont invités à faire part à la Société ainsi qu’au personnel du Spa, au moment de la réservation et à nouveau à son arrivée, de toute information utile concernant l’état de santé de l’Hôte, ses allergies ou blessures. Il sera demandé à l’Hôte de remplir un questionnaire de santé avant tout soin. Cette procédure est nécessaire et strictement destinée à permettre à la Société de fournir un soin adapté à l’Hôte. Les données personnelles de santé fournies à cette occasion ne sont demandées et traitées que dans la mesure nécessaire et aux fins d’exécution de la prestation et ne sont pas conservées après cette exécution. Pour de strictes raisons de santé ou de sécurité, à défaut de certaines réponses de l’Hôte ou du Client au questionnaire, la Société pourra refuser la réservation ou la prestation du soin. Pour plus d’informations, consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société. Le Client et l’Hôte sont également invités à contrôler préalablement avec un médecin que l’utilisation du hammam ou du sauna ne présente aucun danger pour la santé de l’Hôte ; la chaleur est en effet fortement déconseillée aux personnes souffrant d’hypertension, de problèmes de circulation sanguine, d’asthme ou de difficultés respiratoires.

Effets personnels. L’Hôte est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte du Spa ni des autres espaces de l’Hôtel. Les Hôtes sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur du Spa des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés à une séance au Spa. Le cas échéant, les objets de valeur peuvent être déposés dans les casiers à clé (dont l’Hôte conserve la clé sous sa surveillance) situés dans les vestiaires du Spa ou dans le coffre-fort de la Chambre pour les Hôtes séjournant aussi à l’Hôtel. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par la Société en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages à ces effets.

Discrétion et attention. La tranquillité des lieux doit être respectée ; les téléphones portables doivent être réglés en mode silencieux. Les Hôtes sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans le Spa, l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion de leur venue. Le cas échéant, la Société pourra demander à l’Hôte concerné de quitter le Spa ou l’Hôtel. Le Client et l’Hôte seront solidairement redevables du montant de l’intégralité de la prestation ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Il est rappelé que les soins et accès aux Equipements sont strictement individuels ; les Hôtes ne sont pas admis à introduire dans l’enceinte du Spa d’autres personnes hors des conditions prévues au I. OFFRE ET CONDITIONS D’ACCES.

VIII – INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client est expressément informé que l’Hôtel et ses différents espaces, notamment le Spa Nolinski by myBlend, en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits, dont les soins prodigués au Spa, et de la marque signature myBlen. Il est donc rigoureusement interdit au Client de reproduire les Œuvres et de les représenter au public.

Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.

IX – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Le Client ou l’Hôte adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société NOLINSKI PARIS – Service Client – 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ou par courriel à l’adresse spa@nolinskiparis.com au plus tard dans les huit jours suivant la prestation, en indiquant précisément les dates du séjour, son numéro de réservation ou de facture, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au Client ou à l’Hôte par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au Client ou à l’Hôte quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de huit jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au Client ou à l’Hôte par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après. Le Client et l’Hôte s’engagent à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de la réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le Client ou l’Hôte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à sa réclamation.

X – REGLEMENT DES LITIGES (C)

Le Client ou l’Hôte a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le Client ou l’Hôte peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les Clients et Hôtes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.

Règlement des litiges en ligne. Le Client et l’Hôte sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : spa@nolinskiparis.com.

XI – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à l’occasion des réservations et des prestations du Spa font l’objet de traitements par la Société décrits, ainsi que les droits du Client et des Hôtes ayant communiqué des données personnelles, dans les CG et dans la Charte de Traitement des Données Personnelles de la Société.
Préalablement à toute réservation, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles accessible sur le Site ou sur simple demande du Client ou de l’Hôte formulée directement auprès du Spa ou de l’Hôtel sur place ou par courriel envoyé à l’adresse spa@nolinskiparis.com.
La réservation suppose l’acceptation, par le Client, de la Charte de Traitement des Données Personnelles, de même que les CG en vigueur au moment de la réservation, lesquelles sont jointes au courriel de confirmation mentionné au paragraphe IV RESERVATION. La Société est toutefois susceptible de mettre à jour ou faire évoluer sa Charte de Traitement des Données Personnelles à tout moment. Il est rappelé au Client et à l’Hôte leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. Pour plus de renseignements, le Client et l’Hôte sont invités à consulter la Charte de Traitement des Données Personnelles.

XII – CONSERVATION DU CONTRAT CONCLU PAR COURRIELS (C)

Lorsque la réservation est conclue exclusivement par voie électronique (par échange de courriels), la Société en assure la conservation et l’archivage pendant une durée de dix ans à compter de l’exécution des prestations. Le Client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à NOLINSKI PARIS – Service Client – 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ou par courriel à spa@nolinskiparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.

XIII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client ou l’Hôte en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des prestations, des CG et du contrat.

Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou l’Hôte ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, y compris les CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

(C) Toutefois, si le Client ou l’Hôte, partie au litige, a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes,

si le Client ou l’Hôte partie au litige était domicilié en France lors de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement ;
si le Client ou l’Hôte partie au litige n’était pas domicilié en France lors de la conclusion du contrat :
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié dans l’Union Européenne, les juridictions de l’Etat membre dans lequel le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié ; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni, et qu’il était déjà domicilié dans le même Etat au moment de la conclusion du contrat, les juridictions de l’Etat dans lequel le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié; le Client ou l’Hôte partie au litige pourra toujours également saisir les juridictions françaises ;
si, au moment de la saisine de la juridiction, le Client ou l’Hôte partie au litige est domicilié hors des territoires mentionnés aux alinéas précédents, ou s’il est domicilié en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni mais qu’il ne l’était pas au moment de la conclusion du contrat, les juridictions françaises exclusivement.
Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le Client ou l’Hôte, partie au litige, peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.

Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.